L’emploi des jeunes saisonniers : les points de vigilance (partie 1)

Les travaux saisonniers peuvent être proposés à des jeunes scolaires ou étudiants durant les vacances mais l’âge de ces salariés conduit au respect de règles particulières, notamment à l’embauche et sur la durée du travail.

 

La préparation du contrat de travail

La rédaction du contrat de travail s’impose pour un emploi à durée limitée pendant les vacances scolaires. La préparation de ce contrat conduit l’employeur à prendre en compte les règles suivantes :

 

Une autorisation parentale est requise pour l’emploi de jeunes de moins de 18 ans.

Effectuer la Déclaration préalable à l’embauche au plus tôt dans les 8 jours précédant l’embauche.

Entre 14 et 16 ans, l’employeur doit, en outre, effectuer une déclaration à l’inspecteur du travail. Ces jeunes ne doivent pas travailler plus de la moitié de leurs vacances.

Une visite d’information et de prévention du service de santé au travail doit être réalisée préalablement à l’embauche. Il conviendra d’informer expressément la MSA de cette demande.

La rémunération des jeunes doit être au moins égale au SMIC minoré de 20 % pour les moins de 17 ans et de 10 % entre 17 et 18 ans. Pas de minoration si le jeune justifie d’au moins 6 mois de pratique professionnelle.

 

La durée du travail des jeunes

La durée du travail des jeunes quant à elle dépend de leur âge. Ces règles particulières sont résumées dans le tableau suivant.

 

Règle       \       Age du jeune

Moins de 18 ans

Moins de 16 ans

Moins de 15 ans

Les durées quotidienne et hebdomadaire maximales

8 h par jour

35 h par semaine.

(Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par l’inspecteur du travail)

7 h par jour

35 h par semaine tout employeur confondu

7 h par jour

32 h par semaine tout employeur confondu

Les pauses

Au moins 30 mn de pause toutes les 4,5 h de travail maximum

Le repos quotidien

Au moins 12 h consécutives

Au moins 14 h consécutives

Le repos hebdomadaire

Au moins 2 jours consécutifs

Le travail le dimanche est interdit pour les moins de 16 ans

Le travail des jours fériés

Interdiction

Le travail de nuit

Interdit entre 22 h et 6 h

Interdit entre 20 h et 6 h

Article 28/06/2019

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