L’emploi des jeunes saisonniers : les points de vigilance
Les travaux saisonniers proposés à des jeunes scolaires ou étudiants durant les vacances conduit au respect de règles particulières.
La préparation du contrat de travail
De 14 à 16 ans, voire 20 ans en cas de poursuite d’études, les enfants d’agriculteur profitent de la couverture de l’exploitant. Hors cadre familial (ligne directe), la rédaction du contrat de travail s’impose pour un emploi à durée limitée pendant les vacances scolaires. La préparation de ce contrat conduit l’employeur à prendre en compte les règles suivantes :
- Une autorisation parentale est requise pour l’emploi de jeunes de moins de 18 ans.
- Entre 14 et 16 ans, l’employeur doit, en outre, effectuer une déclaration à l’inspecteur du travail, à l’Unité Territoriale de la DIRECCTE. Un modèle peut vous être proposé par la FDSEA. Cette déclaration est faite avant la date d’embauche. Ces jeunes sont autorisés à travailler pendant les vacances scolaires comptant au moins 7 jours. Ils ne doivent pas travailler plus de la moitié de leurs vacances.
- La déclaration préalable à l’embauche à la MSA est à réaliser au plus tôt dans les 8 jours précédant l’embauche.
- Une visite d’information et de prévention, effectuée par un professionnel de santé du service de santé au travail (SST) de la MSA (médecin du travail, interne en médecine du travail ou infirmier) doit être réalisée préalablement à l’embauche.
- La rémunération des jeunes doit être au moins égale au SMIC minoré de 20 % pour les moins de 17 ans et de 10 % entre 17 et 18 ans. Ces déductions ne sont toutefois pas applicables aux jeunes justifiant d’au moins 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité ou en cas de salaire au rendement. La rémunération est majorée de l’indemnité de congés payés.
La durée du travail des jeunes
La durée du travail des jeunes quant à elle dépend de leur âge. Ces règles particulières sont résumées dans le tableau suivant.
Les principaux travaux interdits aux jeunes
Le jeune a moins de 18 ans, il ne peut pas réaliser les travaux nécessitant la conduite :
- D’engins de plus de 2,5 mètres de large sur route ;
- D’un matériel tractant plus d’une remorque ou plus d’un matériel remorqué ;
- D’un tracteur non muni d’un dispositif de protection contre le renversement ;
- D’un quad
Le jeune a moins de 16 ans, il ne peut pas réaliser de travaux :
- Qui ne seraient pas légers
- A la pénibilité caractérisée ou qui astreignent à un rendement
- Sur tracteurs et machines mobiles, d’entretien, de réparation ou de conduite
- Dans des lieux affectés à la traite ou à la contention des animaux, lors de la présence de ces derniers
Contact:
Nicolas LE HOUEROU
Juriste
02.23.48.25.25