Carte des cours d’eau : rappel de la définition

Plusieurs communes sont actuellement en train de réaliser des inventaires de terrain pour la constitution de la carte des cours d’eau.

Pour rappel, la définition d’un cours d’eau est inscrit dans la loi biodiversité depuis 2016. Pour qu’un linéaire soit considéré comme un cours d’eau il faut respecter ces 3 critères :

-Présence d’une source

-Présence d’un lit naturel à l’origine

-Débit suffisant une majeure partie de l’année

Dès lors qu’un des trois critères n’est pas respecté, le tronçon ne peut pas être considéré comme un cours d’eau. Le 3ème critère étant plutôt subjectif, d’autres éléments peuvent être analysés comme la présence d’espèces végétales ou aquatiques, granulométrie…

Lien vers la carte des cours d’eau : cliquez-ici

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