{"id":3808,"date":"2019-05-22T12:07:19","date_gmt":"2019-05-22T10:07:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.fdsea35.fr\/?page_id=3808"},"modified":"2019-05-23T17:25:27","modified_gmt":"2019-05-23T15:25:27","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.fdsea35.fr\/?page_id=3808","title":{"rendered":"MENTIONS LEGALES"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">Bienvenue sur le site web fdsea35.fr. En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale et vous vous engagez \u00e0 la respecter. Cette notice l\u00e9gale a notamment pour objet de vous informer de l&rsquo;existence de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle devant \u00eatre respect\u00e9s, ainsi que des modalit\u00e9s de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Site. Le contenu de la pr\u00e9sente notice peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 changer ; nous vous invitons par cons\u00e9quent \u00e0 la consulter tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n<h1><span style=\"font-size: 21px;\">INFORMATIONS D&rsquo;ORDRE LEGAL<\/span><\/h1>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le pr\u00e9sent site est la propri\u00e9t\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Exploitants Agricole d\u2019Ille et Vilaine (FDSEA 35), sous le num\u00e9ro 777 749 045 dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Rond-point Maurice LE LANNOU, ZAC Atalante Champeaux, CS 94243 35042 RENNES CEDEX.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le directeur de la publication du Site est DUPAYS Damien. Le site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH.<\/p>\n<p>Pour nous contacter, rendez-vous sur la page <a href=\"http:\/\/www.fdsea35.fr\/\">Accueil &#8211; Nous trouver<\/a>.<\/p>\n<h1><span style=\"font-size: 21px;\">INFORMATIONS D&rsquo;ORDRE <\/span><span style=\"font-size: 21px;\">TECHNIQUE<\/span><\/h1>\n<p style=\"text-align: justify;\">En tant qu&rsquo;utilisateur du Site vous reconnaissez disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce Site. Vous reconnaissez avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e du Site ne contient aucun virus et qu&rsquo;elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement. Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que le Site est accessible 24h\/24h et<br \/>\n7 jours\/7 jours, \u00e0 exception des cas de force majeure, difficult\u00e9s informatiques, difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la structure des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications ou autres difficult\u00e9s techniques. Pour des raisons de maintenance, la FDSEA 35 pourra interrompre son Site. Elle s&rsquo;efforcera d&rsquo;en avertir pr\u00e9alablement les utilisateurs.<\/p>\n<h1><span style=\"font-size: 21px;\">MISE EN GARDE<\/span><\/h1>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il est difficile de garantir \u00e0 100% la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises sur Internet. Bien que la FDSEA 35 mette tout en \u0153uvre pour prot\u00e9ger les informations en ligne sur le Site ou transmises par le biais du Site \u00e0 la FDSEA 35, elle ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement s\u00e9curis\u00e9es.<\/p>\n<h1><span style=\"font-size: 21px;\">LE CONTENU DU SITE<\/span><\/h1>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les informations fournies le sont \u00e0 titre indicatif. L&rsquo;exactitude, l&rsquo;exhaustivit\u00e9, l&rsquo;actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son Site ne sauraient \u00eatre garanties. En cons\u00e9quence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilit\u00e9 exclusive. Tout est mis en \u0153uvre pour vous offrir des informations et\/ou outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s, mais la FDSEA 35 ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des erreurs, d&rsquo;une absence de disponibilit\u00e9 des informations et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur son Site.<\/p>\n<h1><span style=\"font-size: 21px;\">INFORMATIQUE ET LIBERTES<\/span><\/h1>\n<p style=\"text-align: justify;\">La FDSEA 35 respecte la vie priv\u00e9e de ses utilisateurs et clients et s&rsquo;engage \u00e0 ce que toutes les informations qu&rsquo;il recueille soient consid\u00e9r\u00e9es comme des informations confidentielles.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, vous \u00eates inform\u00e9s que les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont pr\u00e9sents permettent de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et font l\u2019objet d\u2019un traitement par la FDSEA 35, \u00e0 des fins de gestion administrative ou autre(s).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ce traitement a fait l\u2019objet des formalit\u00e9s pr\u00e9alables requises aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL). Les informations ainsi trait\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 la FDSEA 35, ainsi qu\u2019\u00e0 ses prestataires ou sous-traitants ou partenaires et aux \u00e9tablissement financiers et postaux.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, et de suppression des donn\u00e9es vous concernant en \u00e9crivant \u00e0 la<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">FDSEA 35<br \/>\nRond-point Maurice LE LANNOU<br \/>\nZAC Atalante Champeaux &#8211; CS 94243<br \/>\n35042 RENNES CEDEX<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si l\u2019adh\u00e9rent donne son accord pr\u00e9alablement, ses donn\u00e9es personnelles, peuvent \u00e9galement \u00eatre transmises \u00e0 des tiers partenaires de la FDSEA 35 qui pourront lui adresser des messages.<\/p>\n<h1><span style=\"font-size: 21px;\">POLITIQUE D&rsquo;UTILISATION DES COOKIES<\/span><\/h1>\n<p style=\"text-align: justify;\">Lors de la consultation du Site de la FDSEA 35, des cookies sont d\u00e9pos\u00e9s sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Notre Site est con\u00e7u pour \u00eatre attentif aux besoins et attentes de nos adh\u00e9rents. C&rsquo;est notamment pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de pouvoir vous identifier et vous permettre d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 votre compte, r\u00e9aliser des statistiques, et vous proposer de la publicit\u00e9 cibl\u00e9e adapt\u00e9e \u00e0 vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les param\u00e9trer.<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 18px;\">D\u00e9finition d&rsquo;un cookie<\/span><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le terme \u00ab cookie \u00bb recouvre les diff\u00e9rents traceurs qui sont d\u00e9pos\u00e9s ou lus sur votre ordinateur, votre tablette, ou votre mobile, par exemple lors de la consultation d&rsquo;un site internet, d\u2019une publicit\u00e9, ou de l&rsquo;utilisation d&rsquo;un logiciel. Un cookie a pour but de collecter des informations relatives \u00e0 votre navigation. Ces informations peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour diff\u00e9rentes finalit\u00e9s, notamment : am\u00e9liorer votre navigation, r\u00e9aliser des statistiques par exemple pour mesurer l\u2019audience du site internet sur lequel vous naviguez, ou encore vous proposer des publicit\u00e9s adapt\u00e9es \u00e0 vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p>Les cookies sont g\u00e9r\u00e9s par votre navigateur internet.<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 18px;\">Les diff\u00e9rents \u00e9metteurs<\/span><\/h2>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\"><strong>Les cookies de la FDSEA 35<\/strong><strong><br \/>\n<\/strong>Il s&rsquo;agit des cookies d\u00e9pos\u00e9s par la FDSEA 35 sur votre terminal pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins de navigation, d&rsquo;optimisation et de personnalisation des services sur notre site.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\"><\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\"><strong>Les cookies tiers<br \/>\n<\/strong>Il s&rsquo;agit des cookies d\u00e9pos\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s tierces (par exemple des partenaires) pour identifier vos centres d&rsquo;int\u00e9r\u00eat et \u00e9ventuellement personnaliser l&rsquo;offre publicitaire qui vous est adress\u00e9e sur et en dehors de notre site.<br \/>\nIls peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s quand vous naviguez sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre Site.Dans le cadre de partenariat, nous veillons \u00e0 ce que les soci\u00e9t\u00e9s partenaires respectent strictement la loi informatique et libert\u00e9s du<br \/>\n6 janvier 1978 modifi\u00e9e et s&rsquo;engagent \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures appropri\u00e9es de s\u00e9curisation et de protection de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-size: 18px;\"><strong>Si vous souhaitez vous opposer \u00e0 l\u2019utilisation des cookies :<br \/>\n<\/strong><\/span><strong><span style=\"font-size: 18px;\">Vous pouvez param\u00e9trer votre navigateur internet<\/span><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous pouvez \u00e0 tout moment choisir de d\u00e9sactiver ces cookies. Votre navigateur peut \u00e9galement \u00eatre param\u00e9tr\u00e9 pour vous signaler les cookies qui sont d\u00e9pos\u00e9s dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser syst\u00e9matiquement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous vous rappelons que le param\u00e9trage est susceptible de modifier vos conditions d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 nos contenus et services n\u00e9cessitant l&rsquo;utilisation de cookies.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si votre navigateur est configur\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 refuser l&rsquo;ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d&rsquo;une partie de nos services.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Afin de g\u00e9rer les cookies au plus pr\u00e8s de vos attentes nous vous invitons \u00e0 param\u00e9trer votre navigateur en tenant compte de la finalit\u00e9 des cookies.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous attirons votre attention sur le fait que votre opposition \u00e0 l\u2019installation ou \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un cookie sera prise en compte par l\u2019installation d\u2019un \u00abcookie de refus\u00bb sur votre terminal. Aussi, veillez \u00e0 ne pas supprimer ce cookie de refus si vous souhaitez que votre choix soit pris en compte.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous trouverez ci-dessous la marche \u00e0 suivre pour param\u00e9trer certains navigateurs internet fr\u00e9quemment utilis\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><span style=\"font-size: 16px;\">Internet Explorer<\/span><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\">Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\">Sous l&rsquo;onglet G\u00e9n\u00e9ral, sous Historique de navigation, cliquez sur Param\u00e8tres.<\/li>\n<li>Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><span style=\"font-size: 16px;\">Firefox<\/span><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\">Allez dans l&rsquo;onglet Outils du navigateur puis s\u00e9lectionnez le menu Options<\/li>\n<li>Dans la fen\u00eatre qui s&rsquo;affiche, choisissez Vie priv\u00e9e et cliquez sur Affichez les cookies.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><span style=\"font-size: 16px;\">Safari<\/span><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\">Dans votre navigateur, choisissez le menu \u00c9dition &gt; Pr\u00e9f\u00e9rences.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\">Cliquez sur S\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<li>Cliquez sur Afficher les cookies.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><span style=\"font-size: 16px;\">Google Chrome<\/span><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\">Cliquez sur l&rsquo;ic\u00f4ne du menu Outils<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\">S\u00e9lectionnez Options<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\">Cliquez sur l&rsquo;onglet Options avanc\u00e9es et acc\u00e9dez \u00e0 la section Confidentialit\u00e9.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h1><span style=\"font-size: 21px;\">VOS OBLIGATIONS EN TANT QU&rsquo;UTILISATEUR<\/span><\/h1>\n<h1><span style=\"font-size: 18px;\">RESPECT D&rsquo;AUTRUI<\/span><\/h1>\n<p style=\"text-align: justify;\">En tant qu&rsquo;utilisateur du site web particuliers de la FDSEA 35.fr vous \u00eates tenus de respecter les l\u00e9gislations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, notamment des informations nominatives auxquelles vous acc\u00e9dez, et d&rsquo;une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 l&rsquo;honneur, \u00e0 la sensibilit\u00e9, \u00e0 l&rsquo;image de marque, \u00e0 la notori\u00e9t\u00e9 de toute personne, physique ou morale, et notamment de la FDSEA 35, en \u00e9vitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, d\u00e9nigrant ou mena\u00e7ant sur quelque support que ce soit.<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 18px;\">RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/span><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">La structure g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que les logiciels, textes, bases de donn\u00e9es, images anim\u00e9es ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres \u00e9l\u00e9ments composant le site web particuliers de la FDSEA 35.fr sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la FDSEA 35 ou de ses partenaires. 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Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du site web particuliers de la FDSEA 35.fr sans l&rsquo;autorisation \u00e9crite, expresse et pr\u00e9alable de la FDSEA 35.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bienvenue sur le site web fdsea35.fr. En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale et vous vous engagez \u00e0 la respecter. 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